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Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur du site terrasseetjardindeparis.com, à la société qui assure les prestations d’entretien proposées sur le site et à leurs prestataires.

Éditeur du site

Terrasse et Jardin de Paris

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €

Siège social

29 rue Duret, 75016 Paris, France

RCS

Paris 818 476 848

TVA intracommunautaire

FR07818476848

Téléphone

+33 1 49 65 06 50

E-mail

[email protected]

Prestations d’entretien

Les contrats d’entretien de jardins, terrasses et balcons sont assurés par une société distincte :

Terrasse et Jardin de Paris – Service Entretien et Espace vert

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2 000 €

Siège social

29 rue Duret, 75116 Paris, France

RCS

Paris 948 203 666

TVA intracommunautaire

FR68948203666

Président

César Saint-Ouen

Téléphone

+33 1 49 65 06 50

E-mail

[email protected]

Directeur de la publication

César Saint-Ouen, Président

Assurances professionnelles

Responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale de Terrasse et Jardin de Paris, contrat n° 422724350006 souscrit auprès de Groupama Paris Val de Loire, 1 bis avenue du Docteur Ténine, 92184 Antony. Couverture géographique : travaux réalisés en France métropolitaine et outre-mer.

Prestataires

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, photographies, plans, vidéos, logos, charte graphique) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété de Terrasse et Jardin de Paris ou de leurs auteurs.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Crédits photographiques : Terrasse et Jardin de Paris, Mathieu Fiol, Philippe Garcia.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans notre Politique cookies.

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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Terrasse et Jardin de Paris attache une grande importance à la protection de vos données. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Selon la nature de votre demande, le responsable du traitement est :

• Terrasse et Jardin de Paris, SAS, RCS Paris 818 476 848, pour les projets de création et d’aménagement, les candidatures, la newsletter et la navigation sur le site ;
• Terrasse et Jardin de Paris – Service Entretien et Espace vert, SAS, RCS Paris 948 203 666, pour les demandes et contrats d’entretien.

Les deux sociétés ont leur siège au 29 rue Duret, 75116 Paris, et sont représentées par César Saint-Ouen.

Contact pour toute question sur vos données : [email protected]

Données collectées et usages

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Qui reçoit vos données

Vos données sont réservées aux équipes de Terrasse et Jardin de Paris et de Terrasse et Jardin de Paris – Service Entretien et Espace vert, chacune pour les projets qui la concernent. Elles peuvent être transmises, pour le strict nécessaire, à :

• nos partenaires et sous-traitants intervenant sur votre projet (bureau d’étude, artisans, fabricants) ;
• nos prestataires techniques : o2switch (hébergement, France), RVOLA (maintenance du site), Google (mesure d’audience et publicité) ;
• notre expert-comptable, nos assureurs et, si la loi l’exige, les autorités.

Nous ne vendons jamais vos données.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains outils Google peuvent transférer des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• accès, rectification et effacement ;
• limitation du traitement et opposition ;
• portabilité ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements passés ;
• définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à [email protected] ou à Terrasse et Jardin de Paris, 29 rue Duret, 75116 Paris. Nous répondons dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute.

Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (cnil.fr).

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer. La date de mise à jour en tête de page indique la dernière version.

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Politique cookies

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

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